Le permis d exploitation est il obligatoire

R glementation du permis daposexploitation Acqu rir son permis dexploitation. Depuis 200 le permis daposexploitation est obligatoire pour tous les g rants dapos tablissement de la restauration et de laposh tellerie pour les sensibiliser sur la pr vention et les dangers de laposalcoolisme. Cette obligation touche toute personne d sireuse douvrir une entreprise (SARL, auto-entrepreneur, micro-entrepreneur) d livrant de lalcool.

Retour sur cette formalit en questions-r ponses pour en savoir plus sur ce feu vert obligatoire pour. Une fois obtenu, il permet dacc der lobtention des licences relatives la vente de boissons alcoolis es et des certifications obligatoires relatives aux bonnes pratiques de lhygi ne alimentaire. D claration du permis daposexploitation Le permis dexploitation est un l ment n cessaire et obligatoire pour cr er ou reprendre un d bit de boissons.

R glementation du permis daposexploitation

Cest larticle de la loi du qui instaure le permis dexploitation, et ce, de mani re obligatoire. Obligation de formation au permis dexploitation, pour qui Ce permis dexploitation est indispensable pour toute personne souhaitant ouvrir ou reprendre un tablissement visant obtenir la licence de d bit de boissons et a t cr pour sensibiliser les m tiers de la restauration et de lh tellerie pour pr venir et lutter contre les dangers addictifs et autres li s la distribution dalcool. La loi du concerne la mutation, la translation, le transfert dune. A chaque visite, retrouvez bons plans et promotions incroyables sur les plus grandes marques de cet univers Engrais, tel notre coup de cur. Adjectif modifier le code D clinaison de flexibel Positif Comparatif Superlatif Attributif.

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Le permis daposexploitation : une formation obligatoire, mais

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